New EU food & animal export requirements take effect/Nouvelles exigences pour l'UE en matière d'exportation d'aliments et d'animaux entrent en vigueur

Submitted by admin on Mon, 01/17/2022 - 22:42

(Le français suit)

Effective January 15, 2022, exporters of commercial food of animal origin and animal commodities destined for the European Union (EU) where certification is required under the new EU Animal Health Law (AHL) will be required to use updated export certificates. These updated certificates must be accessed through the Trade Control and Expert System New Technology (TRACES NT), which serves as the EU's e-certification system.

Export certificates that were signed before January 15, 2022 will be accepted by the EU until March 15, 2022.

Exporters will be required to complete part 1 of the appropriate certificate in TRACES NT, prior to requesting export services (inspection and certificate issuance) from their local CFIA office.

The AHL contains detailed requirements on the registration and approval of establishments, traceability of animals and animal health requirements for movements of animals and their products and entry into the EU, and specific measures for animal disease prevention and control.

Using the TRACES NT system for export certificates will provide a  secure, convenient, and streamlined process for doing business with the European Union.

More information

To learn more about EU requirements and TRACES visit Exporting food and animal products to the European Union. Exporters are encouraged to continue to refer to this webpage, which will be updated to reflect any new/additional notices or guidance.

Demonstration video for industry: Create an EU login account and user access profile in TRACES NT

  1. Create an EU TRACES login account | EU TRACES login page
    1. Complete and accurate business information is important, as this will be the official account and this information will be listed on further documentation (clearance documents). Duplicate accounts should be avoided.
      Note: To delete duplicate accounts contact the EU TRACES Helpdesk at SANTE-TRACES@ec.europa.eu or +32 2 297 63 50
  2. Create an EU user access profile | TRACES NT login page
    See helpful information for creating new operators in the system (part of the access profile steps). Please review in advance of completing the steps to ensure duplicate account are avoided.
  3. Activating access (known in TRACES NT as validation). To request activation to TRACES NT, contact the CFIA (the Central Competent Authority) at cfia.tracesntadministrator-tracestnadministrateur.acia@inspection.gc.ca.
    Please include in your email:
    1. Full name of the individual requesting access as well as company name (exactly as it appears in TRACES NT).
    2. Identifiers associated with the company name in TRACES NT, if any are listed.
    3. If your company has enrolled in My CFIA, include the party name and PR number as they appear in My CFIA (these can be found under party administration on your dashboard).
    4. If you are not enrolled in My CFIA include the company names as it appears on any EU eligibility list.

You will receive an e-mail notification once your account has been granted access. This step is required before you can start to use TRACES NT. Please note that the CFIA is granting access to TRACES NT, where the term "validate" is referenced in the EU's user manual and documentation

Demo for Industry: Preparing Part 1 of the export certificate in TRACES NT: Details of Dispatched Consignment

EU TRACES NT user manual: PART 1 Details of Dispatched Consignment

Nouvelles exigences pour l'UE en matière d'exportation d'aliments et d'animaux entrent en vigueur

À compter le 15 janvier 2022, les exportateurs de tout produit alimentaire et animal destiné à l'Union européenne (UE) devront utiliser des certificats d'exportation mis à jour. Les certificats d'exportation sont disponibles par l'intermédiaire du système de contrôle des échanges et des exportations (Trade Control and Expert System) (TRACES NT), l'outil de certification électronique de l'UE.

Les certificats d'exportation actuels continueront d'être acceptés par l'UE jusqu'au 15 mars 2022, à condition qu'ils soient signés avant le 15 janvier 2022.

Les exportateurs seront tenus de remplir la section 1 du certificat approprié dans l'outil TRACES NT et devront continuer à demander des services d'exportation (inspection et délivrance des certificats) à leur bureau local de l'ACIA.

La LSA comprend des exigences détaillées sur l'enregistrement et l'agrément des établissements, la traçabilité des animaux et les exigences de santé animale pour les mouvements des animaux et de leurs produits et l'entrée dans l'UE, ainsi que des mesures spécifiques pour la prévention et le contrôle des maladies animales.

L'utilisation du système TRACES NT pour les certificats d'exportation procurera un processus sécurisé, pratique et simplifié pour faire des affaires avec l'Union européenne.

Plus d'informations

Pour plus d'informations sur TRACES NT, veuillez consulter la page Web de l'ACIA Exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne.

Les exportateurs sont invités à continuer de consulter cette page Web, qui sera mise à jour pour refléter tout avis ou directive nouveau ou supplémentaire.

Démonstration pour l'industrie : Créez un compte de connexion UE et un profil d'accès utilisateur dans TRACES.NT

  1. Comment créer un compte de connexion UE TRACES (en anglais seulement) | page de connexion UE TRACES (en anglais seulement)
    1. Veuillez-vous assurer que les renseignements saisis sont corrects comme il s'agira du compte officiel et que ces renseignements seront inscrits sur d'autres documents (documents de dédouanement) et pour éviter la création de comptes en double.
      Remarque : La suppression de comptes en double peut seulement être complétée en communiquant avec le Bureau de soutien d'UE TRACES à l'adresse SANTE-TRACES@ec.europa.eu ou en composant le +32 2 297 63 50.
  2. Comment créer un profil d'accès d'utilisateur UE (en anglais seulement) | page de connexion TRACES NT (en anglais seulement) Ce document contient des renseignements utiles pour créer de nouveaux opérateurs dans le système (dans le cadre des étapes du profil d'accès). Veuillez passer en revue les étapes avant de les effectuer afin de vous assurer qu'il n'y a pas de dédoublement de comptes.
  3. Activation de l'accès (appelé validation dans TRACES NT). Pour demander l'accès à TRACES NT, communiquez avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) (l'autorité centrale compétente) à l'adresse cfia.tracesntadministrator‑tracestnadministrateur.acia@inspection.gc.ca.
    Veuillez incorporer les renseignements suivants dans votre courriel :
    1. Nom complet de la personne demandant l'accès ainsi que le nom de l'entreprise (exactement comme il apparaît dans TRACES NT) :
    2. Les identificateurs associés au nom de l'entreprise dans TRACES NT, s'il y en a, sont énumérés.
    3. Si votre entreprise s'est inscrite à Mon ACIA, veuillez inclure le nom de la partie et le numéro de l'identification du profil tels qu'ils apparaissent dans Mon ACIA (ceux‑ci se trouvent sous la section Administration de la partie de votre tableau de bord).
    4. Si vous n'êtes pas inscrit à Mon ACIA, indiquez le nom de l'entreprise tel qu'il apparaît sur les listes d'admissibilité de l'Union européenne (UE).

Lorsque votre compte aura été validé, vous recevrez un avis par courriel. Une validation est nécessaire avant de pouvoir commencer à utiliser TRACES NT. Cette étape est requise avant de commencer à utiliser TRACES NT. Veuillez noter que l'ACIA accorde l'accès à TRACES NT, où le terme « valider » est mentionné dans le manuel d'utilisation et la documentation de l'UE.

Démonstration pour l'industrie : Préparation de la partie I du certificat d'exportation dans TRACES.NT – Détails de l'envoi expédié

Manuel de l'utilisateur de l'UE sur TRACES NT : PARTIE 1 Détails de l'envoi expédié