U.S. Tomato Brown Rugose Fruit Virus Requirements / États-Unis - Exigences relatives au virus du fruit rugueux brun de la tomate

On November 15, 2019, the United States Department of Agriculture (USDA)  released a Federal Order regarding the importation of tomato and pepper which are hosts of the Tomato Brown Rugose Fruit Virus (ToBRFV).

Effective November 22, 2019, the United States Department of Agriculture – Animal and Plant Health Inspection Service (USDA-APHIS) will impose new requirements for the importation of tomato and Capsicum spp. (pepper), which are hosts of the ToBRFV. The USDA indicates that this measure is necessary to prevent the introduction of the virus into the United States. More precisely:

  •   The USDA is restricting the importation of tomato and Capsicum spp. (pepper) by imposing import requirements on plants and plant products to mitigate the risk of ToBRFV. Imports of propagative material (including plants for planting, seeds, grafts, obscured seeds and cuttings) must be free from ToBRFV based on origin from an area where the pest is absent or on negative diagnostic testing results.
    • Propagative material from Canada will have to be accompanied by a Phytosanitary Certificate with an additional declaration certifying that the product meets US import requirements.
  • The USDA is also placing new requirements on imports of fresh tomato and pepper fruit from those countries where ToBRFV is present and that are approved to export to the United States.
    • According to the USDA, although ToBRFV has not been reported in Canada, because Canada imports tomato and pepper fruit from Mexico that are re-exported to the US, tomato and pepper fruit from Canada will need to be inspected at the point of origin to ensure it is free of disease symptoms.
      • Fruits from Canada will have to be accompanied by a certification document issued by the grower or packer, indicating that the fruits have been inspected and been found free of symptoms of ToBRFV.
      • A phytosanitary certificate with a declaration that the fruit has been inspected and found free of symptoms is another option.
    • In addition, U.S. Customs and Border Protection (CBP) will increase inspections at U.S. ports of entry to ensure imported tomato and pepper fruit entering from Canada (and other identified countries) do not show signs of the virus upon arrival.

These requirements for imported fruit will remain in place until the USDA completes its risk analysis of the fruit pathway for ToBRFV introduction into the United States and determines appropriate regulatory action.

In Canada, the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) is working to implement these new requirements. If you plan to export tomato or Capsicum spp. (pepper) propagative material or fruit to the United States in the coming weeks and haven't already contacted the CFIA regarding these new requirements, please contact your local CFIA office.

More information on the this issue is available on the USDA website:

https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/planthealth/import-information/federal-import-orders/tobrfv/tomato-brown-rugose-fruit-virus

Please let us know if you have any other questions.

Market Access Secretariat
Agriculture and Agri-Food Canada
E-mail Address: aafc.mas-sam.aac@canada.ca 


Le 15 novembre 2019, le département de l'Agriculture (USDA) des États-Unis (É.-U.) a délivré une ordonnance fédérale [en anglais seulement] sur l'importation de tomates et de poivrons, qui sont hôtes du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV).

À compter du 22 novembre 2019, le Service d'inspection phytosanitaire et vétérinaire (APHIS) du département de l'Agriculture des É.-U. imposera de nouvelles exigences relativement à l'importation de tomates et de Capsicum (poivron). Selon l'USDA, cette mesure est nécessaire pour prévenir l'introduction du virus aux É.-U. En particulier :

  • L'USDA restreint l'importation de tomates et de Capsicum (poivron) par l'imposition d'exigences relatives à l'importation de végétaux et de produits d'origine végétale afin d'atténuer le risque d'introduction du ToBRFV. Les importations de matériel de multiplication (y compris les végétaux destinés à la plantation, les semences, les greffons, les semences obscurcies et les boutures) doivent être exemptes du ToBRFV au vu de leur origine, c'est‑à‑dire une région où le virus est absent, ou de l'obtention de résultats négatifs à des essais de diagnostic.
    • Le matériel de multiplication doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire et d'une déclaration attestant que le produit satisfait aux exigences des É.-U. en matière d'importation.
  • ·L'USDA impose aussi de nouvelles exigences quant à l'importation de tomates et de poivrons provenant de pays où le ToBRFV est présent et qui sont autorisés à exporter des produits vers les É.-U.
    • L'USDA a établi que, même si aucun cas de ToBRFV n'a été signalé au Canada, puisque le Canada importe des tomates et des poivrons du Mexique pour les réexporter vers les É.‑U., les tomates et les poivrons du Canada devront être inspectés au point d'origine pour confirmer qu'ils ne présentent aucun symptôme de la maladie.
      • Les fruits provenant du Canada devront être accompagnés d'un document d'attestation du producteur ou du conditionneur confirmant qu'ils ont été inspectés et déclarés exempts de symptôme du ToBRFV.
      • Un certificat phytosanitaire accompagné d'une déclaration confirmant que le fruit a été inspecté et déclaré exempt de symptômes est une autre option.
  • En outre, le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États‑Unis intensifiera ses activités d'inspection aux bureaux d'entrée américains pour s'assurer que les tomates et les poivrons arrivant du Canada (et d'autres pays désignés) ne présentent aucun symptôme du virus.

Ces exigences relatives aux fruits importés seront en vigueur jusqu'à ce que l'USDA ait terminé son analyse des risques d'introduction par les fruits de la ToBRFV aux É.-U. et qu'il ait déterminé les mesures réglementaires à prendre.

Au Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à ces nouvelles exigences. Si vous prévoyez exporter des tomates ou des poivrons ou encore du matériel de multiplication de tomates ou de Capsicum (poivron) vers les É.-U. au cours des prochaines semaines et que vous n'avez pas encore communiqué avec l'ACIA au sujet de ces nouvelles exigences, veuillez prendre contact avec votre bureau local de l'ACIA.

Vous trouverez davantage d'information sur cet enjeu sur le site de l'USDA (en anglais seulement).

https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/planthealth/import-information/federal-import-orders/tobrfv/tomato-brown-rugose-fruit-virus

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.

Secrétariat à l'accès aux marchés 
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Adresse courriel: aafc.mas-sam.aac@canada.ca