CBSA Message: TCC20-010 Changes to SWI IID Regulated Commodities Data Element Matching Criteria

Changes to The Single Window Initiative (SWI) Integrated Import Declaration (IID) Regulated Commodities Data Element Matching Criteria

The CBSA is pleased to announce that Trade Chain Partners can now use the SWI IID Regulated Commodities Data Element Matching Criteria to identify commodities regulated by a particular Participating Government Department or Agency (PGA) program.

The Regulated Commodities Data Element Matching Criteria Tables are to be used in conjunction with SWI IID Electronic Commerce Client Requirements Document in order to ensure that all of the mandatory commodity importation data and image requirements are captured.

Please note that not all PGA Programs make use of HS codes as a means to identify whether a commodity that is regulated by that program. Therefore, the Data Element Matching Criteria may also contain other commodity codes such as Intended Use codes, Canadian Product Codes, provision of a Licence Permit Certificate or Other, etc. 

The following changes have been made:

Health Canada

The Office of Controlled Substances Program have been replaced with the information in the attached spreadsheet. 

Please note that the Webpage is in the process of being updated. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/regcom-marreg/menu-eng.html

Client Services / Contact Information

For more information, contact: swi-igu@cbsa-asfc.gc.ca.

An excel document containing the Regulated Commodities Data Element Matching Criteria Tables is attached.

For information about the Single Window Initiative (SWI), contact the SWI Generic Mailbox at: CBSA.SW_Program-Programme_Du_GU.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca or visit CBSA’s SWI webpage.

Changements aux Critères de correspondance des éléments de données pour la Déclaration intégrée des importations (DII) de marchandises réglementées sous l’Initiative du guichet unique (IGU)

L'ASFC est heureuse d'annoncer que les partenaires de la chaîne commerciale peuvent maintenant utiliser les critères de correspondance des éléments de données pour la DII de produits réglementées sous l’IGU par un programme particulier des Ministères et organismes gouvernementaux participants (OGP).

Les tables de critères de correspondance des éléments de données sur les produits réglementés doivent être utilisées conjointement avec le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique pour la DII de l’IGU afin de s'assurer que toutes les données obligatoires sur les importations et les images soient saisies.

Veuillez noter que ce ne sont pas tous les programmes OGP qui utilisent les codes SH comme moyen d'identifier si un produit est réglementé par ce programme. Par conséquent, les critères de correspondence des éléments de données peuvent également contenir d'autres codes de produits tels que les codes d'utilisation prévue, les codes de produits canadiens, la fourniture d'un certificat de permis de licence ou autre, etc.

Les changements suivants ont été apportés: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/regcom-marreg/menu-fra.html

Santé Canada

Le programme du Bureau des substances contrôlées ont été mis à jour. Veuillez consulter le document Excel ci-joint.

Le lien vers les critères de correspondance des éléments de données sur les produits réglementés dans la DII de l’IGU peut être trouvé ici :

Veuillez noter que la page Web est en cours de mise à jour.

Service à la clientèle et renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez-nous à swi-igu@cbsa-asfc.gc.ca.

Un document Excel contenant les tables de critères de correspondance des éléments de données sur les produits réglementés est jointe.

Pour en savoir plus sur l’Initiative du guichet unique (IGU), veuillez écrire à la boîte aux lettres générique de l’IGU à CBSA.SW_Program-Programme_Du_GU.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca ou consulter la page Web de l’ASFC sur l’IGU.