Changes to the Canadian Green Sawn Wood Certification Policy Directive 17-04 / Modifications à la Directive 17-04 du Programme canadien de certification du bois vert scié

Le français suit

Please take note that the existing Canadian Green Sawn Wood Certification Program (CGSWCP) described in CFIA's Policy Directive 17-04 has been amended and renamed as the 'Canadian Sawn Wood Certification Program' (CSWCP). The amendment widens the program to include sawn wood that is kiln dried under low temperature and does not meet the heat treatment of 56 degrees Celsius for 30 minutes, in addition to green wood. Goods produced through the CSWCP will continue to need to be accompanied by a CFIA authorized "Canadian Sawn Wood Certification Program" certificate.

In order to qualify for this program, facilities need to be approved by the Canadian Lumber Standards Accreditation Board (CLSAB) as described in Policy Directive D-17-04 and based on the agreement between Australia and Canada for the export under the CSWCP. Currently Australia is the only country covered by the CSWCP.

As with other goods imported under arrangements with Australia, CSWCP goods imported with the statement will be subject to a 5% chance of verification inspection on arrival.

Veuillez prendre note que le Programme canadien de certification du bois vert scié (PCCBVS) existant décrit dans la Directive de politique 17-04 de l`ACIA a été modifié et renommé « Programme canadien de certification du bois scié » (PCCBS). Les modifications apportées élargiront le programme afin d'y inclure le bois scié séché au séchoir à basse température et qui ne répond pas au traitement thermique de 56 °C pendant 30 minutes, en plus du bois vert. Il faudra continuer d'accompagner d'un certificat du « Programme canadien de certification du bois scié » autorisé par l'ACIA les marchandises produites dans le cadre du PCCBS.

Pour être admissible à ce programme, les installations doivent être approuvées par le Conseil d'accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois d'œuvre (CLSAB) tel qu'il est décrit dans la Directive D-17-04, en vertu de l'accord entre l'Australie et le Canada pour l'exportation dans le cadre du PCCBS. Actuellement, l'Australie est le seul pays couvert par le PCCBS.

À l'instar des autres marchandises importées en vertu des ententes conclues avec l'Australie, il y a 5 % de chances que les marchandises du PCCBS importées, accompagnées de la déclaration, fassent l'objet d'une inspection de vérification à leur arrivée.