Latest update for importers and brokers of organic products / Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques

(Le français suit)

The import and admissibility requirements for all the end uses of organic Dairy products from chapters 04, 09, 18, 19, 21, 22 and 35 were incorporated into AIRS, as per Part 13 of the Safe Food for Canadians Regulations.

The new OGD codes will differentiate organic products from conventional products. It is the responsibility of the importer to familiarize themselves with the new codes in AIRS and comply with the import requirements.

At this time, importers/brokers will be required to confirm possession of the organic product certificate at the time of import in the Integrated Import Declaration (IID).

Importers will be notified once all import requirements are incorporated in AIRS. From that time onwards importers of organic commodities will be required to submit a digital copy of the organic product certificate when declaring organic products online using the Integrated Import Declaration system.

If you have any questions, please contact the Canada Organic Regime team at OPR-RPB@inspection.gc.ca.

Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques

Les exigences en matière d'importation et d'admissibilité des produits laitiers biologiques des chapitres 04, 09, 18, 19, 21, 22 et 35 pour toutes les utilisations finales restantes ont été intégrées dans le SARI, conformément à la clause 357(3) de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.

Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes dans le SARI et de se conformer aux exigences d'importation.

En ce moment, les importateurs/courtiers devront doit confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l'importation dans la Déclaration d'importation intégrée (DII).

Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le SARI. À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe du Régime Bio Canada à OPR-RPB@inspection.gc.ca.