MERV End of model year report reminder / MMVR Rappel pour le rapport de fin d’année de modèle
(La version française suivra)
Environment and Climate Change Canada (ECCC) administers the Marine Spark-Ignition Engine, Vessel and Off-Road Recreational Vehicle Emission Regulations (Regulations). These Regulations came into force in April 2011, introduced standards to reduce smog-forming emissions from and reporting requirements for marine engines and vessels (i.e. outboard motor engines, personal watercraft engines, sterndrive and inboard engines and vessels powered by such engines with installed fuel lines or fuel tanks) and off-road recreational vehicles (i.e. snowmobiles, off-road motorcycles, all-terrain vehicles [ATVs] and utility vehicles)..
Anyone importing the above products into Canada for first retail sale must declare them under the Regulations prior to importation and submit an end of model year report due on June 1st of the following year. The Technical Guidance Document provides further guidance on these Regulations.
Pursuant to sections 37 and 38 of the Regulations, an Importation Declaration must be submitted to ECCC prior to importation, signed by the importer or their duly authorized representative. This can be fulfilled through the Canadian Border Services Agency’s Single Window Initiative (SWI).
Additionally, pursuant to section 33 of the Regulations, an End of Model Year report must be submitted no later than June 1st of the year following the products model year (e.g. by June 1st, 2023 an end of model year report must be submitted for 2022 model year products). If a company imports less than 100 engines or vehicles that are covered by these Regulations, they may use a simplified report. If a company imports more than 100 engines or vehicles they must perform fleet averaging calculations. In order to aid you in your reporting obligations, ECCC has created Excel programs that will generate your report for you once you have entered the required information. These forms are available through this Google Drive.
You may want to work with your import broker to confirm all of your regulatory requirements are met for your respective imports either through the SWI or by providing the respective reports directly to ECCC. Please use the attached template(s) in reference to the products you imported. For import brokers, please note you may need to forward this email to the importers you represent.
Should you have any further questions regarding the aforementioned topics, please contact the Transportation Division’s Test Specimen and Data Management Section at: infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo@ec.gc.ca
Test Specimen and Data Management Section / Transportation Division
Environment and Climate Change Canada / Government of Canada
infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo@ec.gc.ca
MMVR Rappel pour le rapport de fin d’année de modèle
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (Règlement). Ce règlement est entré en vigueur en avril 2011, a introduit des normes pour réduire les émissions génératrices de smog et des exigences en matière de déclaration pour moteurs marins et bâtiments (c’est-à-dire moteurs hors-bord, moteurs de motomarine, moteurs semi-hors-bord, moteurs en-bord, ainsi que les bâtiments propulsés par ces moteurs et équipés de conduits d’alimentation en carburant ou de réservoirs de carburant) et aux véhicules récréatifs hors route (c’est-à-dire motoneiges, motocyclettes hors route, véhicules tout terrain et véhicules utilitaires).
Quiconque importe les produits ci-dessus au Canada pour la première vente au détail doit les déclarer en vertu du Règlement avant l’importation et soumettre un rapport de fin d’année de modèle au plus tard le 1er de juin de l’année suivante. Le document d'orientation technique fournit des indications supplémentaires sur ces règlements.
Conformément aux articles 37 et 38 du Règlement, une déclaration d'importation doit être soumise à ECCC, avant l'importation, signée par l'importateur ou son représentant dûment autorisé. Cela peut être réalisé grâce à l’Initiative du guichet unique (IGU) de l’Agence des services frontaliers du Canada.
De plus, conformément à l'article 33 du Règlement, un rapport de fin d'année de modèle doit être soumis au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'année de modèle des produits (par exemple, avant le 1er juin 2023, un rapport de fin d'année de modèle doit être soumis pour 2022 produits de l'année modèle). Si une entreprise importe moins de 100 moteurs ou véhicules visés par le présent règlement, elle peut utiliser un rapport simplifié. Si une entreprise importe plus de 100 moteurs ou véhicules, elle doit effectuer des calculs de moyenne de flotte. Afin de vous aider dans vos obligations de déclaration, ECCC a créé des programmes Excel qui généreront votre rapport pour vous une fois que vous aurez saisi les informations requises. Ces formulaires sont disponibles à partir de ce répertoire dans Google Drive.
Vous voudrez peut-être travailler avec votre courtier en importation pour confirmer que toutes vos exigences réglementaires sont respectées pour vos importations respectives, soit via le IGU, soit en fournissant les rapports respectifs directement à ECCC. Veuillez utiliser le (s) modèle (s) ci-joint en référence aux produits que vous avez importés. Pour les courtiers en importation, veuillez noter que vous devrez peut-être transmettre ce courriel aux importateurs que vous représentez.
Si vous avez d’autres questions sur les sujets mentionnés, n’hésitez pas à communiquer avec la Section de la gestion des spécimens d'essai et des données de la division des transports à l’adresse suivante : infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo@ec.gc.ca
Section de la gestion des spécimens d'essai et des données / Division des transports
Environnement et changement climatique Canada / Gouvernement du Canada
infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo@ec.gc.ca