The new Formaldehyde Emissions Regulations come into force on January 7, 2023 / Le nouveau Règlement sur les émissions de formaldéhyde entre en vigueur le 7 janvier 2023

Le texte français suit le texte anglais.

Do you manufacture, import, sell or offer for sale composite wood products containing formaldehyde?

The new Formaldehyde Emissions from Composite Wood Products Regulations (CANFER) come into force on January 7, 2023.

Starting January 7, 2023, the new Formaldehyde Emissions from Composite Wood Products Regulations1 (CANFER) prohibit the sale, offer for sale, or import of composite wood products that release formaldehyde at levels that exceed the regulatory emission limits.

CANFER is intended to help reduce formaldehyde exposure in indoor air and the risk of adverse health impacts associated with this exposure. Formaldehyde is a colourless gas that is emitted from certain household products and building materials such as the following composite wood products:

  • Particleboard
  • Medium Density Fibreboard (MDF) and thin MDF
  • Hardwood Plywood
  • Laminated Products

*Note: finished goods made with these composite wood products may also emit formaldehyde.

NOTIFICATION DEADLINE: Please notify ECCC by March 8, 2023

Within 60 days of CANFER coming into force, you must inform ECCC at formaldehyde@ec.gc.ca of:

  • your name & contact information;
  • your role (e.g., finished good importer);
  • any subsequent changes.

Your organization is responsible for determining if its products are subject to CANFER and of ensuring compliance with all the requirements such as emission testing, certification, labelling and record keeping.

FOR MORE INFORMATION

  • For more comprehensive information, a Guidance document2 highlights certain sections of CANFER to provide additional explanation.
  • General information on formaldehyde can be found on the Health Canada webpage3 dedicated to this substance.

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Est-ce que vous fabriquez, importez, vendez ou mettez en vente des produits de bois composite contenant du formaldéhyde?

Le nouveau Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite (CANFER) entre en vigueur le 7 janvier 2023.

À compter du 7 janvier 2023, le nouveau Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite1 (CANFER) interdit la vente, la mise en vente ou l'importation de produits de bois composite qui libèrent du formaldéhyde à des niveaux supérieurs aux limites d'émission fixées par CANFER.

CANFER vise à réduire l'exposition au formaldéhyde dans l’air intérieur et à ainsi limiter le risque d'effets néfastes sur la santé qui y est lié. Le formaldéhyde est un gaz incolore qui est émis par certains produits ménagers et matériaux de construction tels que les produits de bois composite suivants :

  • Les panneaux de particules
  • Les panneaux de fibres à densité moyenne (MDF) et de MDF mince
  • Les contreplaqués de feuillus
  • Les produits lamellés

*Note : les produits finis fabriqués avec ces produits de bois composite peuvent également émettre du formaldéhyde.

DATE LIMITE DE NOTIFICATION : Veuillez notifier ECCC avant le 8 mars 2023

Dans les 60 jours suivant l’entrée en vigueur du CANFER, vous devez transmettre à ECCC à l’adresse formaldehyde@ec.gc.ca :

  • votre nom & vos coordonnées;
  • votre rôle (par ex. : importateur de produits finis);
  • tout changement subséquent.

Votre organisation est responsable de déterminer si ses produits sont assujettis au CANFER et de veiller au respect de toutes les exigences, telles que les essais d'émission, la certification, l'étiquetage et la tenue de registres.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

  • Pour de l’information détaillée, un document d'orientation2 met en évidence certaines sections du CANFER afin de fournir des explications supplémentaires.
  • Des informations générales sur le formaldéhyde se trouvent sur la page Web de Santé Canada3 consacrée à cette substance.

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