Reminder: Just over one year remains in the three-year transition (Fertilizer Regulations) / Rappel : Un peu plus d'un an reste dans la transition de trois ans (Règlements engrais)

(Le français suit)

Significant amendments were made to the Fertilizers Regulations in 2020 that affect the manufacture, sale, import and export of regulated fertilizers and supplements. As of October 26, 2023, all regulated fertilizers and supplements must comply with the "new" regulations.

The regulations contain a transitional provision that allows regulated parties to comply with either the former ("old") or the current ("new") regulations for a period of three years. This transition was designed to give industry time to adjust to the new regulatory requirements and exhaust the old stock in the retail chain.

For more information or if you need access to the available reference materials, please refer to our notice to industry or contact Ewa Madey, National Manager, Fertilizer Safety Section, Plant Health & Biosecurity Directorate: Email: Ewa.Madey@inspection.gc.ca, phone: 1-343-552-1918.

Rappel : Un peu plus d'un an reste dans la transition de trois ans (Règlements engrais)

Des modifications importantes ont été apportées au Règlement sur les engrais en 2020 qui ont une incidence sur la fabrication, la vente, l'importation et l'exportation des engrais et des suppléments réglementés. À compter du 26 octobre 2023, tous les engrais et suppléments réglementés devront être conformes au « nouveau » règlement.

Le règlement modifié contient une disposition transitoire qui permet aux parties réglementées de se conformer soit à l'ancien (« ancien ») soit à l'actuel (« nouveau ») règlement pendant une période de trois ans. Cette transition a été conçue pour donner à l'industrie le temps de s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires et d'épuiser les anciens stocks dans la chaîne de vente au détail.

Pour plus d'informations ou si vous avez besoin d'accéder aux documents de référence disponibles, veuillez-vous référer à notre avis à l'industrie ou contacter Ewa Madey, gestionnaire nationale, Section de la sécurité des engrais, Direction de la santé des plantes et de la biosécurité : Courriel : Ewa.Madey@inspection.gc.ca, téléphone : 1-343-552-1918.