Renewal of SFCR licences and Work Shift Documents and Work Shift Documents / Renouvellement des licences SAC et Documents sur la période de travail

(Le français suit)

Renewal of SFCR licences and Work Shift Documents and Work Shift Documents

Renewal of SFC licences

Many Safe Food for Canadians (SFC) licences will expire January 15, 2023, if they are not renewed before then. Others will expire in the days and weeks that follow, and will need to be renewed before their expiration date.

Stakeholders continue to be encouraged to renew their licences early to ensure they do not expire and to allow for uninterrupted licensed business activities. Generic renewal messages are sent to industry through My CFIA (see message example below: Renewal notice for all NCP permissions). These messages are sent to each SFC-licensed party 60, 30 and 15 days prior to the expiry of their SFC licence.

To help ensure inspectors only issue export certificates to licensed businesses, the NCP issues a weekly report to the Areas, typically every Monday, that identifies businesses whose licences have expired or are close to expiry.

If you have any questions, please use the regular communication channels.

Key points for industry related to SFC licence renewal:

• If an SFC licence expires, the affected business:
  • will have to re-apply for a licence and will be issued a new licence number, which may disrupt their business activities including the ability to request export certification as export eligibility lists will need to be updated with the new licence number
  • will not be permitted to conduct activities that were previously permitted under their SFC licence, in accordance with the Safe Food for Canadians Act
  • may be subject to enforcement actions and removal from export eligibility lists.
• There is no penalty for renewing early. The renewed licence will remain valid for two years as of the original expiry date.
• When renewing a licence, businesses should review their Party Profile to ensure all information is up-to-date and accurate. If any changes were made, businesses are to ensure that their Party Profile is Validated.

For questions regarding My CFIA accounts and navigating My CFIA, industry can call 1-800-442-2342. For questions regarding specific service requests or SFC licences, email Permission@inspection.gc.ca.

Reference

External Listserv notice (RDIMS: 18490337)

Renewal notice for all NCP permissions (RDIMS: 14419422)

Work Shift Documents

For licenced meat establishments that require a work shift document, a new work shift document must be completed and distributed, prior to the expiry date, as per section 6.2 of the Operational guideline: Work shift document (Form CFIA/ACIA 5712) (please note section 6.2.3 has been amended).

Renouvellement des licences SAC et Documents sur la période de travail

Renouvellement des licences SAC

Certaines licences pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) expireront le 15 janvier 2023 si elles ne sont pas renouvelées avant cette date. D’autres expireront dans les jours et les semaines qui suivront et devront être renouvelées avant leur date d’expiration.

Nous encourageons les parties prenantes à renouveler leur licence plus tôt afin de s’assurer qu’elles n’expirent pas et de permettre la continuité des activités commerciales autorisées. Des messages de renouvellement génériques sont envoyés à l’industrie par le biais de Mon ACIA (voir l’exemple de message ci-dessous : Avis de renouvellement pour toutes les permissions traitées par le Centre national des permissions [CNP]). Ces messages sont envoyés à chaque titulaire de licence SAC 60 jours, 30 jours et 15 jours avant l’expiration de sa licence.

Pour veiller à ce que les inspecteurs ne délivrent des certificats d’exportation qu’aux entreprises titulaires d’une licence, le CNP publie un rapport hebdomadaire à l’intention des centres opérationnels, généralement chaque lundi, qui détermine les entreprises dont les licences ont expiré ou sont sur le point d’expirer.

Si vous avez des questions, veuillez utiliser les voies de communication habituelles.

Principaux points à l’intention de l’industrie en lien avec le renouvellement de la licence SAC :

• Si une licence SAC expire, l’entreprise touchée :
  • devra refaire une demande de licence et obtenir un nouveau numéro de licence, ce qui pourrait perturber davantage ses activités commerciales, notamment la capacité de demander une certification d’exportation puisque les listes d’admissibilité à l’exportation devront être mises à jour avec le nouveau numéro de licence;
  • ne sera plus autorisée à mener les activités qui étaient auparavant autorisées en vertu de la licence SAC, conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada;
  • peut faire l’objet de mesures d’application de la loi et être retirée des listes d’admissibilité à l’exportation.
• Il n’y a pas de pénalité pour le renouvellement anticipé. La licence renouvelée demeurera valide pendant deux ans à compter de la date d’expiration initiale.
• Lors du renouvellement d’une licence, les entreprises concernées devraient examiner leur profil des parties pour s’assurer que tous les renseignements sont à jour et exacts. Si des modifications ont été apportées, les entreprises doivent s’assurer que leur profil des parties est validé.

Pour toute question concernant les comptes Mon ACIA et la façon d’y naviguer, les représentants de l’industrie peuvent composer le 1 800 442-2342. Pour toute question concernant des demandes de service ou des licences SAC, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : Permission@inspection.gc.ca.

Références

Avis externe de Listserv (SGDDI no 18490337)

Avis de renouvellement pour toutes les permissions traitées par le CNP (SGDDI no 14419422)

Documents sur la période de travail

Pour les établissements des viandes licenciés qui ont besoin d’un document sur la période de travail, un nouveau document sur la période de travail doit être rempli et distribué, avant la date d’expiration, conformément la section 6.2 de l’Orientation opérationnelle :  Document sur la période de travail (formulaire CFIA/ACIA 5712) (veuillez noter que la section 6.2.3 a été modifiée).