Revisions to the "ABCs of seed importation into Canada" document / Révisions du document "Tout sur l'importation de semences au Canada"

(Le français suit)

Please be advised that the Canadian Food Inspection Agency has made changes to the "ABCs of seed importation into Canada" document. Changes made are strictly to clarify information and do not change the import requirements. It is recommended that importers review the document to ensure import requirements are understood and to prevent shipment delays.

A summary of changes include:

Significant revisions:

• Section C's new title "Questions about the importation of seed into Canada" to now list examples of whom to contact and contact info
• Section F now clarifies that lot number must be present on the import declaration and where to enter information on the declaration form
• Section I and J now state seed must be kept separate and intact until a notice of conformity is provided, using seed prior to receiving a notice may result in action up to prosecution
• Section N now clarifies that authorized importers are required to contact their local CFIA office within 30 days of importing and lists the duration of maintaining documents
• New details were added to Section O - Pre-clearance
• Section S renamed "Own use (Seeding by the importer)"
• Section U is now titled "Sale pursuant to the subsection 5(4) of the Seed Regulations", and provides additional information
• Footnote added to explain where to enter the variety name for crop kinds which require variety registration

Editorial revisions:

• Added email addresses, hyperlinks, contact information, relevant acts and other minor clarifications throughout sections B, E, I and Y
• Updated footnotes by integrating details into the text and removing old information

If you have any questions, please contact Seed Section - SeedSemence@inspection.gc.ca

Révisions du document "Tout sur l'importation de semences au Canada"

La présente vise à vous informer que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a apporté des modifications au document « Tout sur l'importation de semences au Canada ». Ces modifications visent strictement à clarifier de l'information et ne changent en rien les exigences en matière d'importation. On recommande aux importateurs de consulter le document pour s'assurer de bien comprendre les exigences en matière d'importation et d'éviter les retards liés aux envois.

Voici un résumé des modifications :

Modifications importantes

• La section C a été renommée « Questions sur l'importation de semences au Canada » pour inclure une liste d'exemples de personnes avec qui communiquer et des coordonnées de ces personnes.
• La section F précise maintenant que le numéro de lot doit figurer dans la déclaration d'importation et précise l'endroit où il faut indiquer cette information dans le formulaire de déclaration.
• Les sections I et J indiquent maintenant que les semences doivent être conservées séparément et rester intactes jusqu'à ce qu'un avis de conformité soit fourni et que l'utilisation des semences avant la réception de cet avis peut donner lieu à des mesures allant jusqu'à une poursuite.
• La section N précise maintenant que les importateurs autorisés doivent communiquer avec le bureau de l'ACIA de leur région dans les 30 jours précédant l'importation et indique la durée de la conservation des documents.
• De nouveaux détails ont été ajoutés à la section O « Prédédouanement ».
• La section S a été renommée « Utilisation personnelle (ensemencement par l'importateur) ».
• La section U est maintenant intitulée « Vente conformément au paragraphe 5(4) du Règlement sur les semences » et contient plus d'information.
• Une note en bas de page a été ajoutée pour expliquer où indiquer le nom de la variété pour les types de cultures dont les variétés doivent être enregistrées.

Modifications mineures

• Ajout d'adresses de courriel, d'hyperliens, de coordonnées, de lois pertinentes et d'autres précisions mineures dans les sections B, E, I et Y.
• Mise à jour des notes en bas de page à la suite de l'ajout de détails dans le texte et de la suppression de renseignements désuets.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la Section des semences à l'adresse SeedSemence@inspection.gc.ca.