Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Materials

Le texte français suit le texte anglais.

India Waste Paper Contamination Limits

India has changed their contamination limits for all grades of paper, paperboard and paper products imported for recycling. The notice issued by the Indian government provides guidance on compliance with import and waste management requirements, including the need to provide a “credible pre-shipment inspection report based on a bale-break report.

In general, it is a maximum limit of 5 % for non-paper materials in waste paper consignments. However, the following contaminants have a zero tolerance and are prohibited:

• putrefiable organic matter;
• biomedical waste;
• municipal solid waste; and
• post-consumer domestic waste.

Please note that while India may have increased much of their non-paper content limits, other countries may still require lower or zero limits on such material. You are responsible to find out the requirements, contaminant limits and prohibitions for all countries where your shipment will travel.

Don't forget! Exports of commodities for recycling may be controlled by the Cross-border Movement of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations based on these foreign regulations, even if not considered hazardous within Canada. Shipments that exceed non-paper content limits, or contain prohibited materials or hazardous materials, may be detained and their return requested by Authorities in a country of transit, at the final destination, or in Canada, and can be subject to enforcement measures.

CNMTS Feedback Request

We are looking for feedback on your experience using the Canadian Notification and Movement Tracking System (CNMTS), which is used for the notification and permitting process as well as creating movement documents.

Please take two minutes to fill out the short survey that we have developed. It will allow us to collect your observations and needs regarding your use of CNMTS. You have until June 30, 2023 to submit your answers.

If you have questions regarding CNMTS, you can consult the CNMTS User Guide, or reach us at cnmts-scnsm@ec.gc.ca.

ON YOUR RADAR

Avoid Shipment Weight Discrepancies

As a permit holder, you must ensure that the weight of the shipment indicated on your movement document is accurate and precise. Specifically, the quantity shipped must not exceed the maximum quantity authorized on the corresponding permit. The quantity that is received must also match the quantity that was originally shipped. Finally, it is your responsibility to ensure that the foreign importer or exporter provides you with an accurate value.

Reminder: Include all Your Carriers on Your Permit

Only carriers listed as an authorized carrier on your permit can be used to move your hazardous waste or hazardous recyclable material. When applying for a permit, you should include all the possible carriers that may transport your material. When you are ready to ship, you must then select from the authorized carriers listed on your permit.

If you want to use a carrier that is not listed on your permit to transport your hazardous waste or hazardous recyclable material, you need to apply for a new permit to include that carrier, prior to shipment.

Share your thoughts

We would like to hear from you. If you have a success story to share, feedback on your experience with the Canadian notification and movement tracking system (CNMTS), or are looking for general information on the federal hazardous wastes regulations, contact your regional office:

For more information, visit: Cross-border Movement of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations - Overview

DÉCHETS DANGEREUX ET MATIÈRES RECYCLABLES DANGEREUSES

Limites de contamination pour les déchets de papier envoyés en Inde

L'Inde a modifié ses limites de contamination pour toutes les catégories de papier, de carton et de produits en papier importés à des fins de recyclage. L'avis publié par le gouvernement indien (en anglais seulement) fournit des conseils sur le respect des exigences en matière d'importation et de gestion des déchets, y compris la nécessité d'un rapport d'inspection crédible produit avant expédition et basé sur un rapport de rupture de ballots.

De façon générale, la limite maximale est de 5 % pour les matériaux autres que le papier dans les lots de déchets de papier. Cependant, les contaminants suivants font l'objet d'une tolérance zéro et sont interdits :

• les matières organiques putréfiables;
• les déchets biomédicaux;
• les déchets solides municipaux;
• les déchets ménagers post-consommation.

Veuillez noter que si l'Inde a augmenté certaines de ses limites concernant les matériaux autres que le papier, d'autres pays peuvent exiger des limites inférieures, voire nulles, pour ces matériaux. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les exigences, les limites de contaminants et les interdictions imposées par tous les pays où votre envoi sera acheminé.

N’oubliez pas! Les exportations de matières destinées au recyclage peuvent être contrôlées par le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses sur la base de réglementations étrangères, même si ces matières ne sont pas considérées comme dangereuses au Canada. Les envois qui dépassent les limites de contenu non papier, ou qui contiennent des matières interdites ou dangereuses, peuvent être retenus et leur retour demandé par les autorités dans un pays de transit, de destination finale ou au Canada. Ils peuvent également faire l'objet de mesures d'application de la loi.

Demande de rétroaction sur le SCNSM

Nous souhaitons connaître votre avis sur l'utilisation du Système canadien pour la notification et le suivi des mouvements (SCNSM), qui est utilisé lors du processus de notification et d'obtention de permis ainsi que pour la création de documents de mouvement.

Veuillez prendre deux minutes pour remplir le bref questionnaire que nous avons élaboré. Cela nous permettra de recueillir vos observations et de connaître vos besoins concernant votre utilisation du SCNSM. Vous avez jusqu'au 30 juin 2023 pour envoyer vos réponses.

Si vous avez des questions concernant le SCNSM, vous pouvez consulter le Guide de l'utilisateur, ou nous contacter à l'adresse suivante : cnmts-scnsm@ec.gc.ca.

DANS VOTRE MIRE

Évitez les écarts de poids dans les envois

En tant que titulaire de permis, vous devez veillez à ce que le poids de l’envoi indiqué sur votre document de mouvement soit précis et juste. Plus spécifiquement, la quantité expédiée ne doit pas dépasser la quantité maximale autorisée sur le permis correspondant. La quantité qui est reçue doit également correspondre à celle qui avait été initialement envoyée. Finalement, il est de votre responsabilité de vous assurer que l'importateur ou l'exportateur étranger vous fournisse une valeur exacte.

Rappel : Vérifiez les transporteurs autorisés sur votre permis

Seuls les transporteurs figurant sur votre permis en tant que transporteurs agréés peuvent transporter vos déchets dangereux ou vos matières recyclables dangereuses. Lors de la demande de permis, vous devez indiquer tous les transporteurs susceptibles de transporter vos matières. Puis, lorsque vous êtes prêt à expédier vos déchets, vous devez choisir parmi les transporteurs agréés figurant sur votre permis.

Si vous souhaitez utiliser un transporteur qui ne figure pas sur votre permis de transport de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses, vous devez demander un nouveau permis afin d’y inclure ce transporteur, et ce avant l'expédition.

PARTAGEZ VOS IDÉES

Nous aimerions avoir de vos nouvelles. Pour partager une réussite, des commentaires sur votre expérience avec le Système canadien pour la notification et le suivi de mouvements (SCNSM), ou pour obtenir des informations sur la réglementation fédérale en matière de déchets dangereux, communiquez avec votre bureau régional :

Pour plus d’information, visitez : Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - Aperç