Message to Industry - Changes to how GAC will Inform Industry on TRQ Quantities Available
This message is to inform you that, effective August 1, 2020, any tariff rate quota (TRQ) quantities available will be found in Key Dates and Access Quantities 2020-2021: TRQs for Supply-Managed Products. This document will be updated regularly to reflect changes in the quantities available under each respective TRQ.
This is being done to simplify the process so that any available quantities, including for reallocation, can be found in a single industry reference document. Please note that Global Affairs Canada will no longer send separate emails or Messages to Industry when quantities become available and it is the responsibility of stakeholders to check this document regularly.
How to apply for a share of available quantities:
- Consult the Notices to Importers to determine the applicable policy and allocation method.
- In certain circumstances, we may allocate quantities through the first-come, first-served method.
- Contact us to apply for a share of quantities available.
- Applicants who are approved for an available quantity will receive a confirmation by email.
Any questions may be addressed to the appropriate commodity-specific mailbox listed on our Contact us page.
Message à l'industrie - Changements dans la manière dont AMC informera l'industrie sur les quantités de CT disponibles
Ce message a pour but de vous informer qu'à compter du 1er août 2020, toute quantité disponible dans le cadre des contingents tarifaires (CT) sera indiquée sur la page Dates clés et quantités d’accès 2020-2021 : CT pour les biens sous la gestion de l’offre. Ce document sera mis à jour régulièrement pour refléter les changements des quantités disponibles pour chaque CT respectif.
Ces changements sont effectués pour simplifier le processus afin que toutes les quantités disponibles, y compris pour la réallocation, puissent être trouvées dans un seul document de référence pour l'industrie. Veuillez noter que Affaires mondiales Canada n'enverra plus de courriels ou de messages distincts à l'industrie lorsque des quantités seront disponibles et qu'il incombe aux parties prenantes de vérifier régulièrement ce document.
Comment demander une part des quantités disponibles :
- Consultez les Avis aux importateurs pour déterminer la politique applicable et la méthode d'attribution.
- Dans certaines circonstances, l’allocation des quantités pourrait être effectuée selon la méthode de premier arrivé, premier servi.
- Contactez-nous pour demander une part des quantités disponibles.
- Les demandeurs dont la demande pour une quantité disponible est approuvée recevront une confirmation par courriel.
Toutes questions peuvent être envoyées aux boîtes aux lettres spécifiques aux marchandises appropriées, qui figurent sur notre page "Contactez-nous".