Oman no longer accepting Certificate of Free Sale / Oman n’accepte plus le certificat de vente libre

(Le français suit)

Food exports to Oman accompanied by a Certificate of Free Sale (CFS)

The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) has become aware that Oman may no longer accept CFIA’s Certificate of Free Sale for processed food shipments. This certificate is predominantly auto-issued electronically in the MyCFIA system to exporters licensed under the Safe Food for Canadians Regulations. Manually issued certificates may also be requested via local CFIA offices.

The CFIA is currently seeking clarity from Omani food safety authorities on the acceptability of the Certificate of Free Sale for Canadian food exports going forward.

At this time, Canadian food exporters are advised to communicate closely with their importers in Oman to determine all documentation requirements prior to planning export shipments. The commercial risk of such shipments should be assessed prior to making export decisions. CFIA will continue to issue the CFS certificate for exports to Oman if exporters assume the commercial risk.

The CFIA will inform industry and Operations Branch inspection staff as further developments on this issue arise, based on clarification from Oman’s competent authority.

Any exporter encountering shipment issues due to the Certificate of Free Sale not being accepted by any country should contact their importer, as well as their local CFIA office.

Les exportations de denrées alimentaires vers Oman accompagnées d’un certificat de vente libre (CVL)

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a appris qu’Oman n’acceptera probablement plus le Certificat de vente libre (CVL) de l’ACIA pour les expéditions de denrées alimentaires transformées. Ce certificat est principalement délivré automatiquement par voie électronique dans le système MonACIA aux exportateurs titulaires d’une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Des certificats délivrés manuellement peuvent également être demandés auprès les bureaux locaux de l’ACIA.

L’ACIA cherche actuellement à obtenir plus d’informations de la part des autorités omanaises chargées de la sécurité alimentaire sur l’acceptabilité du Certificat de vente libre pour les exportations de produits alimentaires canadiens à l’avenir.

Pour l’instant, les exportateurs canadiens de produits alimentaires sont avisés de communiquer étroitement avec leurs importateurs à Oman afin de déterminer toutes les exigences en matière de documentation avant de planifier les expéditions à l’exportation. Le risque commercial de telles expéditions doit être évalué avant de prendre des décisions d’exportation. L’ACIA continuera de délivrer le certificat CVL pour les exportations vers Oman si les exportateurs assument le risque commercial.

L’ACIA informera l’industrie et le personnel d’inspection de la Direction générale des opérations au fur et à mesure de l’évolution de la situation, sur la base des éclaircissements fournis par l’autorité compétente d’Oman.

Tout exportateur rencontrant des problèmes d’expédition en raison du fait qu’un Certificat de vente libre n’est pas accepté par autres pays doit communiquer avec son importateur ainsi que le bureau local de l’ACIA.