Order amending the Export Control List // Avis - Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d'exportation contrôlée

**le français suit**

On June 3, 2021, the Government of Canada finalized the regulatory process to amend the Export Control List (ECL) to incorporate the latest version of "A Guide to Canada's Export Control List" (the Guide). The new version of the Guide will bring into force the commitments Canada has made in the various multilateral export control regimes up to December 31, 2020.

The current December 2018 edition of the Guide remains in effect until July 23, 2021. On July 23 the December 2020 edition will enter into force.

To see a summary of key changes made to the December 2020 edition visit: Summary of key changes made to: A Guide to Canada's Export Control List.

Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada a mené à bien le processus réglementaire visant à modifier la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée (LMTEC), qui comprend la toute dernière version du Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada. La nouvelle version du Guide met en vigueur les engagements pris par le Canada à l'égard des divers régimes multilatéraux de contrôle des exportations au 31 décembre 2020.

La version actuelle du Guide, qui date de décembre 2018, demeure en vigueur jusqu'au 23 juillet 2021. À partir du 23 juillet, l'édition de décembre 2020 entrera en vigueur.

Pour consulter un résumé des principaux changements apportés à la version du Guide de décembre 2020, rendez-vous sur : Résumé : principaux changements apportés au Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada.