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Accueillez la nouvelle année avec la certitude d'être prêts à importer!
Une échéance importante s'annonce pour les importateurs commerciaux qui importe des aliments, des plantes ou des animaux au Canada.
D'ici le 1er janvier 2019, tous les courtiers en douane, les fournisseurs de services d'importation et toute personne qui déclare des importations à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) devront être certifiés pour utiliser la nouvelle déclaration intégrée des importations (DII).
La DII fait partie de l'Initiative du guichet unique de l'ASFC, qui vise à rendre le processus frontalier plus efficace. Le processus permet aux importateurs de transmettre leur déclaration électronique jusqu'à 90 jours à l'avance et réduit le temps de traitement. Plutôt que d'avoir à envoyer la même déclaration d'importation à de nombreuses parties, la DII est soumise à l'ASFC aux fins de validation et l'information est transmise à tous les ministères et organismes gouvernementaux participants. Une seule décision de mainlevée est alors prise et et partagée avec la partie qui a soumis la DII et à toute partie qui est abonnée au Système de transmission des avis de mainlevée (STAM).
Voici trois mesures que les courtiers en douane, les fournisseurs de services d'importation et toute personne qui déclare des importations par voie électronique devraient prendre immédiatement :
1. Terminer les essais et obtenir la certification visant la nouvelle option de service de la DII.
Pour effectuer les essais et obtenir la certification, vous devrez communiquer avec un agent chargé des essais de l'Unité des services techniques aux clients commerciaux de l'ASFC. Les importateurs qui font appel à un fournisseur de services doivent communiquer avec ce dernier pour discuter du processus d'essai et de la façon de participer.
Il est important de noter que les deux options de service électronique existantes utilisées pour déclarer les importations, soit le Système d'examen avant l'arrivée des autres ministères (SEA-AM) et la Mainlevée contre documentation minimale des autres ministères (MDM-AM), seront mises hors service, pour ceux réglementés par l'ACIA, Transports Canada et Ressources naturelles Canada, le 1er avril 2019.
2. Vérifier si vous devez vous procurer une licence ou un permis d'importation délivré par l'ACIA
Pour les produits réglementés, la personne ou l'entreprise importatrice doit obtenir l'autorisation appropriée auprès de l'ACIA et mentionner toute autorisation applicable dans sa déclaration d'importation, selon le cas.
La DII ne modifie pas l'exigence ou le processus de demande pour obtenir une autorisation délivrée par l'ACIA pour importer des végétaux, des animaux ou des aliments.
Assurez-vous de bien comprendre les exigences relatives aux articles que vous voulez importer au Canada. Si vous êtes un courtier en douane, aidez vos clients à comprendre les exigences fédérales relatives à l'importation de produits au Canada.
Il vous incombe, en tant qu'importateur, de lire les exigences et d'obtenir les autorisations nécessaires. Les conséquences du défaut d'obtenir une licence d'importation peuvent comprendre la destruction des articles que l'on a tenté d'importer ou leur retrait du Canada, et ce, aux frais du propriétaire.
Afin de connaître les exigences les plus récentes relatives à l'importation, consultez le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) sur le site Web de l'ACIA.
Important : Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur. Le processus d'importation restera le même. Toutefois, la licence délivrée par l'ACIA pour l'importation d'aliments sera modifiée. Les nouvelles exigences en matière de licence alimentaire seront prises en compte dans le SARI. Pour confirmer si votre entreprise a besoin d'une licence, utilisez l'outil interactif sur les licences de l'ACIA.
3. Obtenir la licence délivrée par l'ACIA dont vous avez besoin
Demandez une licence d'importation de l'ACIA en ligne en ouvrant un compte Mon ACIA. Visitez la page Mon ACIA afin de savoir comment créer un compte pour demander des services à des fins commerciales. Pour ceux qui ont besoin d'une licence au moment de l'entrée en vigueur du RSAC, l'ACIA n'acceptera que les demandes de licence présentées par l'entremise de Mon ACIA.
Inscrivez-vous dès aujourd'hui afin de pouvoir demander votre licence en vertu du RSAC en ligne dès qu'il sera disponible. Accueillez la nouvelle année avec la certitude d'être prêt à importer!