CBSA Message: TCC19-108 – Wheat Products Tariff Rate Quota (TRQ) / Le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé

Clients Affected: All importers and brokers who use EDI to transmit their trade data.

Message to Industry: Wheat Products Tariff Rate Quota (TRQ)

Prepared and Distributed by:  Global Affairs Canada

Please be advised that the wheat products tariff rate quota (TRQ) will be filled on October 18, 2019. Consequently, October 18, 2019 (at 11:59 pm local time) will be the cut-off date for accounting for imports of all wheat products classified under a “within access commitment" tariff item number.  All imports of wheat products accounted for after the cut-off date and time will be classified at the “over access commitment” tariff item number, even if they were imported, (or imported and released), before the quota has been filled.

Please note that after the TRQ level is reached, some wheat products that qualify under the U.S., Mexican, Chilean, Peruvian, Costa Rican or European tariff will continue to be assessed at the within access lower rate of duty.

You can refer to this message at the following site: https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/notices-avis/message_09_19_2019.aspx?lang=eng

Les clients affectés: Tous les importateurs et courtiers en douanes qui soumettent leurs documents commerciaux EDI.

Message aux parties de l’industrie : Le Contingent tarifaires (CT) pour les produits du blé

Préparé et distribué par : Affaires mondiales Canada

Veuillez noter que le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé sera épuisé le 18 octobre 2019.   Par conséquent, le 18 octobre 2019 (à 23h59 heure locale) sera la date de clôture pour fins de comptabilisation de toutes les importations de produits du blé classées dans les numéros tarifaires « dans les limites de l'engagement d'accès ».  Toute importation de produits du blé déclarée après le temps et la date de clôture devra être classée dans les numéros tarifaires « au dessus de l'engagement d'accès », même si elle a été importée, (ou importée et dédouanée), avant l'épuisement du contingent.

Veuillez noter qu’une fois le niveau de contingent tarifaire a été atteint, certains produits de blé assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, de Costa Rica  ou de l’Europe continueront d’être assujettis aux taux de droit à l'intérieur de l'engagement d'accès.

Vous pouvez vous référer à ce message au site suivant:  https://www.international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/notices-avis/message_09_19_2019.aspx?lang=fra