CBSA Message: TCC20-128 - WACM and Sub-location Codes / MAAEA et les codes de sous-emplacement

Warehouse Arrival Certification Message (WACM) became mandatory on May 6, 2015, under an amendment to the Customs Sufferance Warehouses Regulations.

Warehouse operators/owners who receive unreleased goods into their sufferance warehouses must transmit WACM. Warehouse operators must be registered participants in the CBSA’s Release Notification System (RNS), using an Electronic Data Interchange (EDI). Warehouse operators may use a third party service provider to transmit their arrival messages. 

As of November 1, 2020, the sub-location code will be a mandatory data element on a WACM. After this date, any WACM transmission that does not include the sub-location code, will be rejected and the cargo will not be arrived.

Failure to transmit a sub-location code in the WACM will result in a delay in the arrival of the cargo and a delay in the release of the shipment.

For more information see Customs Notice 20-28 – R2 Release.

For more information on transmitting the WACM and the sub-location code data element, refer to Chapter 21 of the Electronic Commerce Client Requirements Document. To request Chapter 21, please contact the Technical Commercial Client Unit via email at TCCU-USTCC@cbsa-asfc.gc.ca

For non-technical related questions, please contact the eManifest helpdesk at: emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca. Service is available Monday to Friday, from 8 a.m. to 4 p.m. (ET), except holidays.

MAAEA et les codes de sous-emplacement

Le message de certification d'arrivée à l'entrepôt d’attente (MAAEA) est devenu obligatoire le 6 mai 2015, en vertu d'une modification au Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes.

Les exploitants/propriétaires d'entrepôt qui reçoivent des marchandises non dédouanées dans leurs entrepôts d'attente doivent transmettre le MAAEA. Les exploitants d’entrepôts doivent être des participants inscrits au Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) de l’ASFC, au moyen d’un échange de données informatisé (EDI). Les exploitants d'entrepôt peuvent faire appel aux tiers fournisseurs de services pour transmettre leurs messages d'arrivée.

À compter du 1er novembre 2020, le code de sous-emplacement sera un élément de données obligatoire sur un MAAEA. Après cette date, toute transmission MAAEA qui n'inclut pas le code de sous-emplacement sera rejetée et le fret ne sera pas arrivé.

Le fait de ne pas transmettre un code de sous-emplacement dans le MAAEA entraînera un retard dans l'arrivée du fret et un retard dans la mainlevée de l’expédition.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'Avis des douanes 20-28 – Version V2.

Pour plus d'informations sur la transmission du MAAEA et de l'élément de données de code de sous-emplacement, référez-vous au chapitre 21 du document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique. Pour demander le chapitre 21, veuillez communiquer avec l’Unité des services techniques aux clients commerciaux par courriel au TCCU-USTCC@cbsa-asfc.gc.ca.

Pour des questions non techniques, veuillez communiquer avec le bureau d’aide du Manifeste électronique à l'adresse : emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca. Le service est disponible du lundi au vendredi, de 8h à 16h (HE), sauf les jours fériés.