CBSA Message: TCC20-173 - Port of destination and Sub-location Codes mismatch / Discordance entre le port de relâche et le code de sous-emplacement

As of November 1, 2020, the sub-location code is a mandatory data element on a Warehouse Arrival Certification Message (WACM). Warehouse operators/owners who receive unreleased goods into their sufferance warehouses must transmit a WACM.

For shipments that require a WACM to reach the Arrived status in the CBSA system, the port of release and sub-location code indicated on the WACM must correspond to the port of release and sub-location code specified on the related trade documents (Cargo document and Transaction). When they are different, the warehouse submitting the WACM will receive a warning message indicating there is a port of release and/or sub location code mismatch.

Action Required

Prior to contacting the TCCU, please verify with the other trade chain partners involved with the shipment to ensure the port of destination and sub-location code corresponds on each trade document. If they do not correspond, please have the appropriate party submit a change or amendment to correct the mismatch. Once the sub-location code on the related trade documents and the WACM correspond, the shipment will become Arrived in the system.

For more information see Customs Notice 20-28 – R2 Release.

For more information on transmitting the WACM and the sub-location code data element, refer to Chapter 21 of the Electronic Commerce Client Requirements Document.  To request Chapter 21, please contact the Technical Commercial Client Unit via email at TCCU-USTCC@cbsa-asfc.gc.ca

For non-technical related questions, please contact the eManifest helpdesk at: emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.  Service is available Monday to Friday, from 8 a.m. to 4 p.m. (ET), except holidays.

Discordance entre le port de relâche et le code de sous-emplacement

À compter du 1er novembre 2020, le code de sous-emplacement est un élément de données obligatoire sur le message de certification d'arrivée à l'entrepôt d’attente (MAAEA). Les exploitants/propriétaires d'entrepôt qui reçoivent des marchandises non dédouanées dans leurs entrepôts d'attente doivent transmettre le MAAEA.

Pour les marchandises nécessitant un MAAEA afin d’obtenir un statut Arrivé dans le system de la douane, le port de relâche et le code de sous-emplacement indiqué sur le MAAEA doit correspondre au port de relâche et le code de sous-emplacement indiqué sur les documents commerciaux (document de fret et transaction). S’ils sont différents, l’exploitant d’entrepôt recevra un message d’avertissement indiquant que le port de relâche et/ou le code de sous-emplacement ne correspondent pas.

Action requise

Avant de communiquer avec l’USTCC, veuillez vérifier avec les autres partenaires commerciaux impliqués pour assurer que le port de relâche et le code de sous-emplacement correspondent sur chacun des documents commerciaux. S’ils ne correspondent pas, veuillez demander à l’entité appropriée d’effectuer un changement ou un amendement afin de corriger la discordance. Lorsque le port de relâche et le code de sous-emplacement correspondent sur les documents commerciaux et le MAAEA, les marchandises seront indiquées comme Arrivées dans le système.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'Avis des douanes 20-28 – Version V2.

Pour plus d'informations sur la transmission du MAAEA et de l'élément de données de code de sous-emplacement, référez-vous au chapitre 21 du document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique. Pour demander le chapitre 21, veuillez communiquer avec l’Unité des services techniques aux clients commerciaux par courriel au TCCU-USTCC@cbsa-asfc.gc.ca.

Pour des questions non techniques, veuillez communiquer avec le bureau d’aide du Manifeste électronique à l'adresse :emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca. Le service est disponible du lundi au vendredi, de 8h à 16h (HE), sauf les jours fériés.