Trade Info You Can Trust
Information on HFC imports / Information sur les importations de HFC
(le français suivra)
Did you know that you MUST have an authorization issued by Environment and Climate Change Canada (ECCC) to import bulk hydrofluorocarbons (HFCs), including HFC refrigerant blends?
Did you know that the Ozone-Depleting Substances and Halocarbon Alternatives Regulations (“the Regulations”) prohibit the import of bulk hydrofluorocarbons (HFCs) into Canada unless you have an authorization issued by ECCC?
An authorization issued by Environment and Climate Change Canada is always required to import bulk HFCs in Canada.
If you intend on importing HFCs into Canada, you must ensure you have the necessary authorizations from ECCC. HFCs are potent greenhouse gases commonly used as refrigerant in refrigeration and air-conditioning equipment, as a foaming agent in foams and as a propellant in aerosol products.
Since 2019, a gradual phase-down of HFC consumption has been in place to implement Canada’s international obligations under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, including the Kigali Amendment. The United Nations estimated that phasing down HFCs globally will reduce greenhouse gas emissions equivalent to 105 billion tons of CO2 by 2100.
We are available by phone or email to answer any question you may have. We can direct you to the information and resources available that will help you understand requirements under the Regulations.
ECCC will be hosting a webinar on the HFC consumption phase-down and its impact on products containing these substances. The webinar will be followed by a Q&A session.
English session: March 27, 2024, 1:30 to 2:30 pm EST: Register for the English session here.
French session: March 26, 2024, 1:30 to 2:30 pm EST: Register for the French session here.
The Halocarbon Management Team
Chemical Production and Products Division
Environment and Climate Change Canada / Government of Canada
halocarbures-halocarbons@ec.gc.ca / Tel: (819) 938-4228
Attachments:
Information sur les importations de HFC
Saviez-vous que vous DEVEZ obtenir une autorisation émise par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour importer des hydrofluorocarbures (HFC) en gros, incluant les mélanges de HFC utilisés comme réfrigérants?
Saviez-vous que le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (“le Règlement”) interdit l’importation des hydrofluorocarbures (HFC) en gros au Canada à moins de détenir une autorisation émise par ECCC?
Une autorisation émise par ECCC est toujours requise pour importer des HFC en gros au Canada.
Si vous avez l’intention d’importer des HFC au Canada, vous devez vous assurer d’obtenir les autorisations nécessaires auprès de ECCC. Les HFC sont de puissants gaz à effet de serre couramment utilisés en tant que réfrigérants dans l’équipement de réfrigération et de climatisation, en tant qu’agent de gonflement dans les produits de mousse et en tant qu’agent de propulsion dans les produits aérosols.
Depuis 2019, une réduction graduelle de la consommation des HFC est en place pour mettre en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, incluant l’amendement de Kigali. Les Nations Unis (site externe en anglais seulement) ont estimé que la réduction de consommation des HFC à l’échelle mondiale réduira les émissions de gaz à effet de serre équivalentes à 105 milliards de tonnes de CO2 d’ici 2100.
Nous sommes disponibles par téléphone ou par courriel pour répondre à toutes questions. Nous pouvons vous diriger vers les ressources et informations disponibles pour vous aider à comprendre les obligations du Règlement.
Vous êtes invités à un webinaire sur la réduction de la consommation de HFC au Canada et son impact sur les produits utilisant ces substances. Le webinaire sera suivi par une session de questions et réponses.
Session en français : 26 mars 2024, de 13h30 à 14h30 heure de l’est : Inscrivez-vous ici.
Session en anglais: 27 mars 2024, de 13h30 à 14h30 heure de l’est : Inscrivez-vous ici.
Veuillez agréer nos sincères salutations,
L’équipe de gestion des halocarbures
Division des produits et de la production chimique
Environnement et changement climatique Canada / Gouvernement du Canada
halocarbures-halocarbons@ec.gc.ca / Tél.: (819) 938-4228
Pièces jointes: