Mise en œuvre progressive de la GCRA par l'ASFC : lancement à l’interne pour l'utilisation par l'ASFC en mai 2024 comme prévu, et la mise en œuvre pour les partenaires de la chaîne commerciale suivra à l'automne

Ottawa (Ontario) – Aujourd'hui, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fait le point sur ses projets de lancement de l'initiative numérique Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA), qui modernisera la perception des droits et des taxes pour les marchandises importées au Canada.

La GCRA sera lancée à l’interne à l’ASFC le 13 mai, tel que prévu, pour faire progresser ses démarches en matière de conformité et d’application de la loi. Cependant, en raison de l’activité de vote de grève actuellement en cours par l’Alliance de la fonction publique du Canada et de l’impact possible sur les opérations de l’Agence en cas d’un vote de grève positif, l’ASFC a décidé de reporter le lancement du système pour les partenaires de la chaîne commerciale à octobre 2024. L’Agence sera ainsi en mesure de soutenir ces derniers lorsqu’ils commenceront à utiliser la GCRA. Donc, jusqu’à l’automne, les partenaires de la chaîne commerciale continueront à fonctionner comme ils le font actuellement.

La GCRA est prête à être déployée. Toutefois, le soutien des employés de l'ASFC est essentiel à la réussite de sa mise en œuvre. En reportant son lancement, l'Agence donne aux partenaires de l'industrie toutes les chances de réussite. Compte tenu des liens entre la GCRA et d'autres systèmes centraux opérationnels de l'ASFC et de l'Agence du revenu du Canada, la prochaine fenêtre prévue pour la migration d'importants changements informatiques est octobre 2024.

L’ASFC a organisé une centaine de séances de consultation et de groupes de travail techniques, plus de 160 événements de participation directe, et a achevé plusieurs cycles de tests, y compris plus de 10 mois de simulation avec la participation directe des employés de l’ASFC et de l’industrie. Cette dernière a travaillé pour être prête au lancement, avec environ 71 500 importateurs maintenant inscrits au système de la GCRA – ces importateurs représentent plus de 92 % du volume des marchandises importées.

En plus de protéger et d’accroître les recettes de 40 milliards de dollars par an pour la population canadienne, la GCRA offrira de nombreux autres avantages :

• éliminer les processus papier lourds et fastidieux qui prennent beaucoup de temps;
• fournir de meilleurs outils qui permettront à l’ASFC de concentrer ses efforts en matière de conformité et d’application de la loi sur les mauvais acteurs éventuels;
• améliorer la fonctionnalité pour les importateurs en leur permettant de s’inscrire à des programmes commerciaux, de soumettre des documents de déclaration en détail et de recevoir des avis par l’intermédiaire de leur compte sur le Portail client de la GCRA.

Le lancement interne de la GCRA à l’ASFC à partir du 13 mai permettra à l’Agence de faire progresser le travail en vue d’obtenir les avantages escomptés d’une meilleure conformité. L’ASFC utilisera la GCRA pour repérer les erreurs et les écarts dans les déclarations de droits et de taxes, et commencera à travailler avec l’industrie dans ces domaines. Ces efforts font suite à une étude de la vérificatrice générale du Canada qui avait estimé que jusqu’à 20 % des marchandises entrant au Canada étaient mal classées, ce qui se traduisait par une réduction du montant des droits payés.