Opening of the Application Period for the Dairy Export Thresholds under CUSMA: Clarifications

On June 3, 2020, Global Affairs Canada (GAC) published the Notice to Exporters, Serial #993 Skim Milk Powder and Milk Protein Concentrate Export Thresholds. We wish to inform you that GAC has made the following clarifications:

• The production of liquid MPC does not count towards the market share allocation calculation. To that end:
  • In the definitions section, “standard milk protein concentrate” becomes “standard dry milk protein concentrate”;
  • Section 3, “Calculation of Allocations”, now includes a reference to “production of standard dry MPC”;
  • This clarification is now reflected in the FAQs.

The application form, CUSMA Skim Milk Powder and Milk Protein Concentrate Export Thresholds: Below – Threshold Quantity now includes the following updates:

• In section 14, we have:
  • Revised the field of “total quantity produced (in kg)” to accept more than six digits;
  • Eliminated the “total units produced” field to avoid redundancy with the “total quantity produced (in kg)” field.
• We have ensured that information requested in the application form is consistent in both languages.

If you have questions, please e-mail us at Export_Thresholds-Seuils_Exportation@international.gc.ca

Ouverture de la période d'application des seuils d'exportation de produits laitiers de l'ACEUM : Clarifications

Le 3 juin 2020, Affaires mondiales Canada (AMC) a publié l’Avis aux exportateurs, numéro de série 993 Seuils d’exportation du lait écrémé en poudre et des concentrés de protéines de lait. Nous souhaitons vous informer que AMC a effectué les clarifications suivantes :

• La production de CPL liquide n’est pas comptabilisée dans le calcul d’allocation de part de marché. À cette fin :
  • Dans la section « Définitions », « Concentré de protéines de lait standard » devient « Concentré de protéines de lait sec standard »;
  • La section 3, « Calcul des allocations », inclut désormais une référence à la “production de CPL sec standard »;
  • Cette clarification est désormais incluse dans la FAQ.

Le formulaire de demande, ACEUM Seuils d’exportation du lait écrémé en poudre et du concentré de protéines de lait : quantité sous le seuil inclut désormais les mises à jour suivantes:

• Dans la section 14, nous avons :
  • Révisé le champ « Quantité totale produite (en kg) » pour accepter plus de six chiffres;
  • Éliminé le champ « Nombre total d’unités produites et vendues » pour éviter la redondance avec le champ « Quantité totale produite (en kg) ».
• Nous avons confirmé que les informations demandées dans le formulaire de demande sont consistantes dans les deux langues.

Si vous avez des questions, veuillez s’il vous plait nous envoyer un courriel au Export_Thresholds-Seuils_Exportation@international.gc.ca.