Reminder of import requirements for meat products to Canada / Rappel des exigences d’importation de produits de viande au Canada

(Le français suit)

Watermark on OMIC for meat products imported from United States of America

Since June 13, 2022, the Official Meat Inspection Certificates (OMIC) for meat and poultry products imported from United States are generated through the Public Health Information System (PHIS). Certificates are digitally signed in PHIS, containing the watermark: “Approved Certificate – Available for Validation in PHIS”.

The printed version of the OMIC must accompany the meat products shipment and an electronic copy must be presented to the National Import Service Centre (NISC) before the importation. To prevent the transaction from being refused when submitting paper documentation to NISC, the watermark must be legible on the electronic copy of the OMIC submitted. Any OMIC presented to NISC without a legible watermark will be denied entry into Canada.

SFC licence number for importation of meat products to Canada

Since 2019, certain food businesses require a licence to import food under the Safe Food for Canadians Regulations (SFCR).

As per the Automated Import Reference System (AIRS) the Safe Food for Canadian (SFC) licence number is required to import food into Canada.

The information declared to the National Import Service Centre (NISC) such as the address and legal name of the licence holder must match to the information provided at the time of the SFC licence application and to those on the SFC Licence Registry. Currently, not all Official Meat Inspection Certificates (OMIC) have been updated to capture the SFC licence information. Discrepancies between the information provided on the OMIC or in the importation declaration with those on the SFC Licence Registry may cause the transaction to be refused when submitting paper documentation to the NISC. To prevent future refusal, please verify the information on the SFC Licence Registry.

Note that you can always update information in your SFC licence using the online application My CFIA.

Rappel des exigences d’importation de produits de viande au Canada

Filigrane sur COIV pour les produits carnés importés des États-Unis

Depuis le 13 juin 2022, les certificats officiels d’inspection des viandes (COIV) pour les produits de viande et de volaille importés des États-Unis sont générés via le système d’information sur la santé publique [Public Health Information System] (PHIS). Les certificats sont signés numériquement dans le PHIS et contiennent le filigrane : « Approved Certificate – Available for Validation in PHIS ».

La version imprimée du COIV doit accompagner l’envoi de produits de viande et une copie électronique doit être présentée au Centre de service national à l’importation (CSNI) avant l’importation. Pour éviter que la transaction ne soit refusée lors de la soumission de documents papier au CNSI, le filigrane doit être lisible sur la copie électronique du COIV soumise pour révision. Tout COIV présenté au NISC sans filigrane lisible se verra refuser l’entrée au Canada.

Numéro de licence SFC pour l’importation de produits de viande au Canada

Depuis 2019, certaines entreprises alimentaires ont besoin d’une licence pour importer des aliments en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Conformément au Système automatisé de référence à l'importation (SARI), le numéro de licence de la Salubrité des aliments au Canada (SAC) est requis pour importer des aliments au Canada.

Les informations déclarées au Centre national de service à l’importation (CSNI), telles que l’adresse et le nom légal du titulaire de la licence, doivent correspondre aux informations fournies au moment de la demande de licence SAC et à celles figurant dans le registre des licences d'entreprises alimentaires de l'ACIA. Actuellement, tous les certificats officiels d’inspection des viandes (COIV) n’ont pas été mis à jour afin de permettre la saisie des informations de la licence SAC. Les disparités entre les informations fournies sur le COIV ou dans la déclaration d’importation avec celles du registre des licences d’entreprises alimentaires de l’ACIA peuvent entraîner le refus de la transaction lors de la soumission des documents papier au CNSI. Pour éviter tout refus, veuillez vérifier les informations figurant dans le registre des licences d’entreprises alimentaires de l’ACIA.

Notez que vous pouvez toujours mettre à jour les informations de votre licence SAC en utilisant l’application en ligne Mon ACIA.