Japan Regulation Amendments / Changement à la réglementation du Japon

On October 3, 2019 Japan’s Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries (MAFF) issued a World Trade Organization (WTO) notification of a regulatory amendment under its Plant Protection Act to exempt certain plants and plant products from requiring phytosanitary certificates. At the same time, Japan is proposing to enforce its requirement for phytosanitary certificates for certain other plants and plant products, including lumber with bark and logs with bark, for which the requirement for phytosanitary certificates has not been enforced historically. MAFF will be implementing the requirement for phytosanitary certificates as of June 2020.

Processed wood products will not be subject to the requirement for a phytosanitary certificate. MAFF interprets “processed” wood as bark free, whether sawn or not, or whether treated or not. The  CFIA seeks to clarify if bark free will allow a tolerance for bark and to seek alternatives to phytosanitary certificates (i.e., treatment marks, industry-issued certificates for those products that aren’t bark free).

Japan is Canada’s third largest market for the export of forest products and the Market Access Secretariat (MAS) under AAFC/CFIA and the CFIA have started consulting with CFIA operations and the forestry sector on the impact of Japan’s proposed regulatory amendment. Once comments are collected from all sectors, Canada will be submitting consolidated official comments through the WTO inquiry points before the comment period deadline, December 18, 2019. 

Jacqueline Van Acker
Act/ Senior Specialist
International phytosanitary standards, Plant Import-Export Division/International Affair Branch
Canadian Food Inspection Agency/Government of Canada
Email / Tel. : 438-843-9876

Le 3 octobre 2019, le ministère japonais de l’Agriculture, des Forêts et des Pêches (MAFF) a publié une notification à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’une modification de la réglementation en vertu de la loi sur la protection des végétaux afin d’exempter certains végétaux et produits végétaux de l’obligation de certificats phytosanitaires. Dans un même temps, le Japon propose de faire respecter l'exigence de certificats phytosanitaires pour certains autres végétaux et produits végétaux, y compris le bois d'œuvre avec écorce et les grumes avec écorce, pour lesquels l'exigence relative aux certificats phytosanitaires n'a pas été respectée par le passé. Le MAFF appliquera l'exigence relative aux certificats phytosanitaires à partir de juin 2020.

Les produits en bois transformés ne seront pas soumis à l'exigence d'un certificat phytosanitaire. MAFF interprète le bois «transformé» comme étant sans écorce, qu'il soit scié ou non, ou qu'il soit traité ou non. L’ACIA cherche à savoir si une tolérance à l’écorce peut être autorisée sur le produit sans écorce et à rechercher des solutions pour remplacer les certificats phytosanitaires (c.-à-d. marques de traitement, certificats délivrés par l’industrie pour les produits non écorcés).

Le Japon est le troisième marché en importance du Canada pour l’exportation de produits forestiers et le Secrétariat à l’accès aux marchés (MAS) de AAC / ACIA et l’ACIA ont commencé à consulter les opérations de l’ACIA et le secteur forestier sur l’impact de la modification réglementaire proposée par le Japon. Une fois que les commentaires de tous les secteurs auront été recueillis, le Canada présentera ses commentaires officiels consolidés par l'intermédiaire des points d'information de l'OMC avant la date limite de la période de commentaires, le 18 décembre 2019.

Jacqueline Van Acker
Spécialiste senior/int. 
Normes phytosanitaires internationales, Division importation et exportation-santé des végétaux/Direction des affaires internationales
Agence canadienne d’inspection des aliments/Gouvernement du Canada
Email Tél: 438-843-9876