Advances under the Beef and Veal Tariff Rate Quota (TRQ) / Avances sous le contingent tarifaire (CT) de Bœuf et du Veau

Advances under the Beef and Veal Tariff Rate Quota (TRQ) – Message to Industry and Brokers

In order to ensure an orderly transition between quota years, allocation holders who had an allocation under the previous year’s Beef and Veal TRQ are normally issued advances up to a maximum of 30% of their previous year’s import allocations.

Advances for the 2020 allocation year under the Beef and Veal TRQ will become effective on DECEMBER 12, 2019 at 2 p.m. (Eastern Time). As of that time, it will be possible to apply for shipment-specific import permits for beef and veal for the 2020 allocation year.

As a participant in the Single Window Initiative (SWI), Global Affairs Canada encourages its use. However, given current SWI functionality, there may be delays in obtaining shipment-specific import permits for beef and veal as compared to using EICS directly.

Given that shipment-specific import permits under the Beef and Veal TRQ are issued on a first-come-first-served basis, and that there is a high demand for the imports under Most Favoured Nation (MFN) Reserve, applicants may find it preferable to use EICS directly when applying for shipment-specific import permits.

If you any questions please, contact Laurel Blair at Beef.Veal-Boeuf.Veau@international.gc.ca or at 343-203-4371.

Avances sous le contingent tarifaire (CT) de Bœuf et du Veau - Message à l’industrie et aux courtiers

Afin d’assurer une transition ordonnée d’une année contingentaire à l’autre, les détenteurs d’une allocation sous le CT du bœuf et du veau lors de l’année précédente reçoivent normalement une avance jusqu’à concurrence de 30 % de l’allocation de l’année précédente.

Les avances sur les allocations de 2020 sous le CT de bœuf et de veau seront effectives le 12 DÉCEMBRE 2018 à 14h00 (heure de l’Est). Il sera alors possible de demander des licences d’importation spécifiques de bœuf et de veau pour l’année contingentaire de 2020.

À titre de participant à l’Initiative de guichet unique (IGU), Affaires mondiales Canada encourage son utilisation. Toutefois, en raison des fonctionnalités actuelles de l’IGU, de légers retards pourraient survenir lors de l’émission des licences d’importation spécifiques pour le bœuf et le veau comparativement à ceux encourus lors d’une utilisation directe du système  EICS.

Étant donné que les licences d’importation spécifiques sous le  CT de bœuf et de veau sont émises selon le principe du premier arrivé, premier servi et que demande pour les importations sous la réserve de la Nation la plus favorisée (NPF) est élevée, les demandeurs pourraient trouver préférable d’utiliser directement le SCEI pour faire les demandes des licences d’importation spécifiques jusqu’à nouvel ordre.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter Laurel Blair à Beef.Veal-Boeuf.Veau@international.gc.ca ou au 343-203-4371.