New Notices to Importers for 2021 Calendar Year TRQs

Global Affairs Canada has prepared new Notices to Importers for the 2021 calendar year TRQs with an application period starting on October 1, 2020 and a deadline of November 15, 2020. 

These Notices can be found on the Supply-Managed TRQs website.

The Notices reflect previous efforts to simplify and centralize information and should be read in conjunction with the General Information on the Administration of TRQs for Supply-Managed Products and the Key Dates & Access Quantities 2020-2021: TRQs for Supply-Managed Products. Also note that corresponding revisions have been made to the respective application forms.

Changes to the TRQ application process resulting from COVID-19

Recognizing the continued impacts COVID-19 is having on stakeholders’ ability to conduct normal operations, Global Affairs Canada will be implementing changes for the 2021 calendar year TRQ application process.

On an exceptional basis, the requirement to provide an accountant's letter for the upcoming TRQ applications is waived. 

Moreover, given that access to certain Government of Canada facilities has been severely restricted due to COVID-19 measures, all TRQ applications are to be submitted electronically. The email address to which you must submit your application is included in the application form for each respective TRQ.

New contact information related to dairy TRQs

Please be advised that the contact information related to certain dairy TRQs has changed, effective immediately. For any enquiries or to submit applications, please use the new commodity specific email addresses listed on the Application Forms and our Contact Us page.

Nouveaux avis aux importateurs pour les CT de l’année calendrier 2021

Affaires Mondiales Canada a préparé de nouveaux avis aux importateurs pour les CT pour l’année calendrier 2021 avec une période de demande débutant le 1er octobre 2020 et se terminant le 15 novembre 2020.   

Les avis se trouvent sur le site web des CT pour les produits soumis à la gestion d’offre.

Les avis reflètent les efforts déjà entrepris pour simplifier et centraliser l’information et devraient être lus en conjonction avec les Renseignements généraux sur l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre et les Dates clés et quantités d’accès 2020-2021 Contingents tarifaires (CT) pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Notez également que les révisions correspondantes ont été apportées aux formulaires de demandes respectifs.

Modifications du processus de demande de CT résultant de la COVID-19

Reconnaissant les impacts de la COVID-19 sur la capacité des parties prenantes à mener des opérations normales, Affaires mondiales Canada met en place des changements temporaires pour le processus de demande de CT pour l'année calendrier 2021. 

À titre exceptionnel, l'obligation de fournir une lettre de comptable pour les prochains CT est supprimée. 

De plus, étant donné que l'accès à certaines installations du gouvernement du Canada a été sévèrement restreint en raison des mesures liées à la COVID-19, toutes les demandes de CT doivent être soumises par voie électronique. L'adresse électronique à laquelle vous devez soumettre votre demande est comprise dans le formulaire de demande pour chaque CT respectif.

Nouvelles coordonnées concernant les CT pour les produits laitiers

Veuillez noter que les coordonnées relatives aux CT pour les produits laitiers ont changé, avec effet immédiat. Pour toute demande d’information ou la soumission de demandes, veuillez utiliser les nouvelles adresses électroniques spécifiques à chaque produit indiquées sur les formulaires de demande et sur notre page Contactez-nous.