CBSA Message: TCC21-049 New Single Window (SW) Integrated Import Declaration (IID) Addendum Document

Submitted by admin on Fri, 04/30/2021 - 20:33

Le texte français suit le texte anglais.

The CBSA would like to advise stakeholders of upcoming system changes that will be made to the Single Window (SW), Integrated Import Declaration (IID) requirements for Environment and Climate Change Canada’s (ECCC) Vehicle and Engine Emissions Program.  The changes found in the new SW Addendum v2.1 document, are being prioritized as ECCC has new regulations that will be coming into force as of June 4, 2021.

Specifically, the changes listed within Addendum v2.1 impact the following ECCC programs:

  • On-Road Vehicles, Engines and Equipment
  • Off-Road Mobile and Stationary Compression (Diesel) and Mobile Large Spark-Ignition (Gasoline) Engines
  • Off-Road Small Spark-Ignition (Gasoline) Engines
  • Marine Spark-Ignition (Gasoline) Engines, Vessels and Off-Road Recreational Vehicles

The changes which are described in Addendum v2.1, are available from the Technical Commercial Client Unit (TCCU).

CBSA expects these changes to be migrated to the production environment in June 2021*. In order to send an IID which conforms to the  Addendum changes, CBSA will be activating IID version code 4.02. Following migration, clients may continue to utilize IID version code 4.01 until a sufficient testing timeframe has passed.**  Following this testing timeframe, version 4.01 will no longer be accepted and version 4.02 will become the default IID version code.

*The official dates will be confirmed in a subsequent bulletin.
**Testing timeframe is to be determined/ confirmed in a subsequent bulletin.

Copies of the Addendum document can be requested via email at the Technical Commercial Client Unit (TCCU) mailbox : TCCU-USTCC@cbsa-asfc.gc.ca. Please indicate in the subject line “ECCRD SWI/IID Addendum“.

Alternatively, clients can access ECCRD documents through the TCCU’s GCcollab page. Clients who are already subscribed as GCcollab members may log on to the TCCU’s page, select “Files” and download a copy of the Addendum from the folder for Chapter 23.

Clients who haven’t yet subscribed to GCcollab and who would like to participate in the pilot test may do so by sending a request to the TCCU mailbox : TCCU-USTCC@cbsa-asfc.gc.ca. Please indicate “GCcollab” in the subject line. The TCCU will then send you an official GCcollab invitation to join the group.

Nouveau document addenda à la déclaration intégrée des importations du guichet unique

L’ASFC aimerait informer les intervenants des changements à venir au système qui seront apportés aux exigences du guichet unique (SW) et de la déclaration intégrée des importations (DII) pour le Programme d’émissions des véhicules et des moteurs d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Les changements identifiés dans le nouveau document Addenda v2.1 sont classés par ordre de priorité, car ECCC a de nouveaux règlements qui entreront en vigueur le 4 juin 2021.

Plus précisément, les changements énumérés dans l’Addenda v2.1 ont un impact sur les programmes d’ECCC suivants :

  • Véhicules routiers, moteurs et équipements
  • Moteurs hors route mobiles et fixes à allumage par compression (diesel) et gros moteurs hors route à allumage commandé (Essence)
  • Petits moteurs hors route à allumage commandé (Essence)
  • Moteurs marins à allumage commandé (Essence), bâtiments et véhicules récréatifs hors route

Les changements décrits dans l’Addenda sont disponibles et peuvent être procurés auprès de l’Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC).

L’ASFC anticipe que ces changements soient transférés à l’environnement de production en juin 2021*.  Afin d’envoyer une DII qui conforme aux modifications de l’Addenda, l’ASFC activera le code de version 4.02.  Après la migration, les clients peuvent continuer à utiliser le code de version 4.01 jusqu’à ce qu’une période d’essai suffisante soit écoulée. ** Suite au délai de tests, la version 4.01 ne sera plus acceptée et la version 4.02 deviendra le code de version de la DII par défaut.

*Les dates officielles seront publiées dans un bulletin subséquent.
**Les dates pour le délai de tests sont à déterminé / seront publiées dans un bulletin subséquent.

Vous pouvez obtenir les exemplaires des documents d’addenda en envoyant une demande à la boîte aux lettres de l’Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) à : TCCU-USTCC@cbsa-asfc.gc.ca. Veuillez indiquer « DECCE – Addendum – IGU DII » dans la ligne d’objet.

Vous pouvez également accéder aux documents DECCE via la page GCcollab de l’USTCC. Les clients qui sont déjà inscrits en tant que membres de GCcollab peuvent ouvrir une session et accéder à la page de l’USTCC, ensuite sélectionner « Fichiers » et ainsi consulter les chapitres qui vous conviennent afin de télécharger une copie.

Les clients qui ne sont pas inscrits et qui aimeraient participer au projet pilote de GCcollab sont invités à nous envoyer une demande à la boîte aux lettres de l’USTCC à : TCCU-USTCC@cbsa-asfc.gc.ca. Veuillez indiquer « GCcollab » dans la ligne d’objet. L’USTCC vous enverra ensuite une invitation officielle GCcollab pour vous joindre au groupe.