CFIA-AIRS Updates June 24th, 2021 / Mises à jour ACIA-SARI le 24 juin 2021

A) Chapter 05 was published to modify the import conditions for the following HS codes with the end uses “Aquaculture feed”, “Livestock feed”, “Other end uses” and “Pet food manufacturing” originating from the United Kingdom.

This created a requirement version change for the same HS codes originating from France, Germany, Italy, Netherlands, Romania and Spain.

B) Chapter 09 was published to change the release recommendation to “Approved” and to modify the import conditions for the following HS codes.

09.01.21.7300 - Coffee pods not decaffeinated with milk powder.

09.01.22.7300 - Coffee pods decaffeinated with milk powder.

C) Chapter 21 was published to change the release recommendation to “Approved” and to modify the import conditions for the following HS codes.

21.01.20.7082 - Tea pods with milk powder.

This created a requirement version change for the following HS code.

21.03.90.7209 - Whey Sauce (Iranian sauce).

D) Chapter 23 was published to modify the import conditions for the following HS codes with the end uses “Livestock feed” and “Other end uses” originating from the United Kingdom.

This created a requirement version change for the same HS codes originating from France, Germany, Italy, Netherlands, Romania and Spain.

Please verify your version numbers before submitting through EDI.

A) Le chapitre 05 a été publié pour modifier les conditions d’importation pour les codes SH suivants avec les usages finaux « Alimentation pour poissons d'aquaculture », « Aliments du bétail », « Autres usages » et « Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie » en provenance du Royaume Uni.

Ceci a généré un changement de version d’exigence pour les mêmes codes SH en provenance de l’Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Roumanie.

B) Le chapitre 09 a été publié pour changer la recommandation de mainlevée à « Approuvé » et modifier les conditions d’importation pour les codes SH suivants.

09.01.21.7300 - Contenants de café non décaféiné avec lait en poudre

09.01.22.7300 - Contenants de café décaféiné avec lait de poudre

C) Le chapitre 21 a été publié pour changer la recommandation de mainlevée à « Approuvé » et modifier les conditions d’importation pour les codes SH suivants.

21.01.20.7082 - Contenant de thé avec lait en poudre

Ceci a généré un changement de version d’exigence pour le code SH suivant.

21.03.90.7209 - Sauce de petit lait (sauce Iranienne)

D) Le chapitre 23 a été publié pour modifier les conditions d’importation pour les codes SH suivants avec les usages finaux « Aliments du bétail » et « Autres usages » en provenance du Royaume Uni.

23.01.10.1995.10 - Farine de viande, viande-et-farine d'os de porcin

23.01.10.1995.11 - Farine de sang de porcin

23.01.10.1995.12 - Sang ou plasma séché de porcin, en vrac

23.01.10.1995.16 - Farine de volaille, incluant farine de sang, Produits digestifs de la volaille séchés

23.01.10.1995.20 - Farine d'os de porcins

23.01.10.1995.21 - Extrait déshydraté de pancréas de porc

Ceci a généré un changement de version d’exigence pour les mêmes codes SH en provenance de l’Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Roumanie.

Veuillez-vous assurer que vous avez la bonne version d'exigence avant de soumettre par EDI.